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Définition (33)
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citoyen
Personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son canton ou son pays.
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administration
Ensemble des services chargés d’assurer l’application des lois, conformément aux instructions du gouvernement.
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assemblée fédérale
Assemblée législative fédérale composée du Conseil national et du Conseil des États.
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baux
Pluriel de bail.
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bail
Contrat qui définit les rapports entre le propriétaire et le locataire.
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chambres fédérales
L’assemblée fédérale, Chambres réunies ou Chambres fédérales, élit les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, la chancelière ou le chancelier de la Confédération, et le général de l’Armée fédérale suisse en temps de guerre. Elle statue en cas de conflit de compétence entre les autorités fédérales ainsi que sur les recours en [..]
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chancelier
Chef d’état-major du Conseil fédéral; secrétaire général du gouvernement.
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chancellerie
Secrétariat général du gouvernement.
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9 |
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confédération
Union de plusieurs États qui s’associent tout en conservant leur souveraineté ou une part de celle-ci.
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10 |
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conseil des états
Organe législatif fédéral composé de 46 membres, 2 par canton, 1 par canton partagé.
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