Plafond légal de densité.

En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les dire [..]

Directive territoriale d’aménagement.

Plan de prévention des risques d'inondations.

Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Architecte des bâtiments de France

Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Aire urbaine, ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, une couronne

espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière. D’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité de la population r&eacut [..]

territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le [..]