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Définition (66)

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PLD


Plafond légal de densité.
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2

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DREAL


En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les dire [..]
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3

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DTA


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4

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PPRI


Plan de prévention des risques d'inondations.
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TFPB


Taxe foncière sur les propriétés bâties.
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6

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CERTU


Centre d’études des réseaux, des transports et de l’urbanisme
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7

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OPAC


Office public d'aménagement et de construction.
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