décision rendue par une juridiction supérieure : cour administrative d’appel ou Conseil d’État (synonyme de jugement).

ce terme désigne un bâtiment construit sur la base d'une maisonnette de garde-barrières. L'arrêt est ouvert au services des voyageurs et des colis de petite vitesse. Il n'y a [..]

estanc ; pausa (pawso); pauseta; pausòta

«Chakrabarty» Cas légal de jurisprudence aux Etats-Unis, dans lequel on a retenu qu'un brevet ne peut pas être refusé à l'inventeur d'un nouveau microorganisme sou [..]

Décision de justice rendue, soit par une Cour d’appel, soit par la Cour de Cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs.

Synonyme de jugement. Ce terme désigne la décision de justice rendue par les cours d'appel, les chambres de l'instruction, les cours administratives d'appel, les cours d'assises, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.

Décision de justice rendue par une Cour d’appel, la Cour de cassation ou le Conseil d’État.

Enchère par laquelle on signifie au partenaire que l'on ne veut pas demander un contrat plus élevé.

décision de justice rendue, soit par une Cour d'appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives excepté les tribunaux administratifs.

(en ou à l'). Se dit d'un animal debout sur ses quatre pattes.

Décision de justice rendue, soit par une Cour d’appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs.

Synonyme de jugement. Ce terme désigne la décision de justice rendue par les cours d'appel, les chambres de l'instruction, les cours administratives d'appel, les cours d'assises, la Cour [..]

Phase où le(s) rameur(s) est (sont) immobile(s).

subs. masc. Se dit de l'endroit où se termine une feuillure, une rainure, une moulure, etc. qui n'est pas poussée dans toute la longueur du bois. Arrêt de fenêtre. Les arrêts des moulures sont très va [..]

immobilité du chien de chasse a distance proche, en présence du gibier. La pose, une patte avant levée et repliée, est caractéristique des chiens d'arrêt; ils sont capables de la conserver pendant un [..]

DEFINITION Définition de Arrêt Par opposition aux "jugements" rendus par les juridictions de degré inférieur (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de c [..]

  Jugement d'une cour, d'une justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt de la cour royale, de la cour de cassation. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt sur requête. Arrêt par forclusion. Arrêt solennel. Arrêt en robes rouges. Arrêt les chambres assemblées. Arrê [..]

Le mot arrêt peut se référer à : Arrêt de bus Arrêt de tram L'arrêt en sports de combat de percussion (Ex.: boxe, karaté, kick-boxing) En droit, voir Arrêt (droit) En droit militaire, les Arrêts sont [..]

En sports de combat, le coup d'arrêt est une action portée sur l’attaque adverse destiné à neutraliser celle-ci.

Le mot arrêt peut se référer à : Arrêt de bus Arrêt de tram L'arrêt en sports de combat de percussion (Ex.: boxe, karaté, kick-boxing) En droit, voir Arrêt (droit) En droit militaire, les Arrêts sont [..]

En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire,. Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts,. [..]

L'Arrêt est un ruisseau qui traverse le département des Hautes-Pyrénées, en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et un affluent gauche de l'Arros dans le bassin versant de l'Adour.

Décision rendue par une juridiction supérieure : cour d'appel, cour administrative d'appel, cour d'assises, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat. Un arrêt est synonyme de jugement.

Décision d’une cour d’appel ou de la cour de cassation.   En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire.    Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts.   Source : Wikipédia