Définition et sens de Res nullius
Que veut dire Res nullius? Trouvez ici 3 définitions du mot Res nullius. Vous pouvez également ajouter une définition de Res nullius.
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Res nulliuschose qui n'appartient à personne.
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Res nulliusRes nullius (la chose de personne, nullius : génitif de nullus'') est une expression latine utilisée en droit civil qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qu [..]
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Res nulliusRes nullius (la chose de personne, nullius : génitif de nullus'') est une expression latine utilisée en droit civil qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qu [..]
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