Définition et sens de abrogation
Que veut dire abrogation? Trouvez ici 8 définitions du mot abrogation. Vous pouvez également ajouter une définition de abrogation.
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abrogation Abrogation, abolition, annulation.
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abrogationabolition, pour l’avenir, d’une règle générale ou d’une mesure individuelle.
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abrogationAnéantissement, réduction à néant, annulation pour lavenir, dune mesure législative ou réglementaire par un acte contraire.
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abrogationUne norme juridique cesse de produire des effets pour l'avenir.
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abrogationActe juridique en vertu duquel les règlements, directives et décisions sont officiellement abrogés et perdent leur validité.
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abrogation Annulation, suppression d'une loi, d'une coutume, d'un usage, d'un rite, d'une cérémonie. L'abrogation d'une loi. L'abrogation de cette loi fut une suite nécessaire des changements survenus dans les moeurs de la nation.
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abrogationabolition, pour l’avenir, par l’autorité administrative qui l’a pris, d’une règle générale ou d’une mesure individuelle.
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abrogationL’abrogation en droit français est la suppression d'une règle qui cesse d'être applicable.
Mansukh, désigne les versets abrogés et versets abrogatifs du Coran.
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