Une des trois composantes du droit de propriété permettant à son titulaire d'utiliser la chose.

Coutume, mais avec une nuance de précarité.

usatge (usatyé) / usatjant-a

Il s'agit d'une règle coutumière spéciale à une région ou à une profession que les individus suivent de façon habituelle dans leurs actes juridiques sans s'y référer expressément.

Droit d'utiliser gratuitement un terrain sans avoir le droit de le vendre ni d'en modifier la destination. Le Code civil prévoit le "prêt à usage". L'ancienne législation soviétique, pour contourner le tabou de l'interdiction de la propriété privé du sol, avait créé la notion de "droit d'usage éternel" grâce auquel le titulaire [..]

Règle coutumière spéciale à une région ou à une profession que les particuliers suivent habituellement dans leurs actes juridiques sans s’y référer expressément.

nom masculin (de us) Civilité, politesse.

Association de trois paramètres qui définit en partie les conditions d'emploi du produit. Ces paramètres sont le nom de la culture à traiter, le nom de l'organisme nuisible à combattre sur cette culture, et la dose d'application du produit sur cette culture contre cet organisme cible.

Démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire, le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits mais uniquement dans la limite de ses besoins et ceux de sa famille.

Heures d'exploitation par jour par aéronef exploité.

Pour un produit phytopharmaceutique, un usage correspond à un organisme (ou groupe d’organismes) cible donné sur une culture donnée.  Pour un adjuvant, un usage correspond à un type de bouillie p [..]

Du latin usagium, usaagium. Coutume, mais avec une nuance de précarité: "L'on ne puet aler contre ce qui est aprouvé pour coustume, mes l'en va bien contre aucuns usages quant il sont usé a tort o [..]

L'usage désigne : l'action, le fait de se servir ponctuellement de quelque chose ; les règles usuelles et communément répandues de se servir de cette chose. Cette page se rapporte essentiellement à ce [..]