Rêver de notaire : nouvelles consolatrices,

Un notaire est un officier propriétaire de sa charge, ayant le pouvoir d'authentifier des actes et des contrats.

Officier public institué par la loi pour établir et conserver les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer l'authenticité. Les notaires sont nommés par l'état et exercent leurs fonctions [..]

Scribe de chancellerie.

Officier public et ministériel qui reçoit et rédige les actes, les contrats, etc, pour leur conférer un caractère authentique, obligatoire dans certains cas.

Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.

Officier ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires (ex.: compromis de vente).

Officier public qui a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’enga [..]

"Officiers publics, les notaires sont délégataires de l'autorité publique et sont établis pour recevoir tous les contrats, auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies authentiques c'est-à-dire des copi [..]

Officier ministériel nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes de ventes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet. Le notaire procède à toutes les r [..]

Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'immeuble, contrat de mariage, testament,...). Le notaire a également un rôle de conseil.

officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers

Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes auxquels les parties veulent ou doivent conférer l'authenticité. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet.

outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu&# [..]

Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'immeuble, contrat de mariage, testament...). Le notaire a également un rôle de conseil.

Officier public chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi authenticité et date certaine.

Officier public et officier ministériel chargé de conférer l’authenticité aux actes instrumentaires et de conseiller les particuliers.

Officier ministériel titulaire d’une charge et bénéficiant à ce titre d’un monopole pour l’établissement de certains actes civiles ainsi que pour l [..]

Le notaire est un officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente de logements et actes authentiques de vente).

Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l’autorité de l’Etat pour donner aux actes qu’il rédige le caractère d’authenticité, ses actes sont rédiges en langue française.

officier public nommé par le Garde des Sceaux. Il établit des actes authentiques liés au droit de la famille, des sociétés ou de l'immobilier. Il peut intervenir comme mandataire du vendeur ou de [..]

Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'immeuble, contrat de mariage, testament,...). Le notaire a également un rôle de conseil. 

Officier public chargé de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authentique, en assurer la date, les conserver en dépôt et en délivrer les "gross [..]

Officier public intervenant dans toute transaction immobilière. Il est chargé de rédiger les actes de vente, de réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction (certificat d'urbanisme, extrait de cadastre) et de vérifier diverses informations juridiques et d’ordre administratif afin d’éviter tout problème ultérieur [..]

DEFINITION Définition de Notaire Les notaires sont en France des Officiers Ministériels qui. étant titulaires d'une charge. remplissent une tâche de service public. Leur r&o [..]

[Notaire] Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes auxquels les parties veulent ou doivent conférer l'authenticité. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des[...]

Officier public chargé de rédiger des actes authentiques.

Le notaire a comme rôle de préparer des documents appelés actes notariés, qu'il officialise pour les différentes parties concernées. Il est un officier ministériel, ce qui lui permet de donner un sens [..]

le notaire est un officier public, titulaire d’une charge. Son rôle est de rédiger, d’authentifier et de conserver les différents types de transactions entre particulie [..]

Scribe de chancellerie.

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les ac [..]

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les ac [..]

Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accompli [..]

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les ac [..]