Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux [..]

partie du jugement décidant du sort des conclusions présentées devant le juge (annulation de la décision attaquée, rejet du recours...), et suivant l’exposé des motifs (ou "considérants") de la solution.

Agencement spatial d'une forme quelconque de littérature dessinée (par exemple un strip, une gravure en pleine page d'un roman en gravure, la planche compartimentée d'un album eur [..]

 Le dispositif d’une décision de justice désigne la dernière partie d’un jugement ou d’un arrêt qui décrit la solution du litige et qui s’impose aux parties.

Ensemble des composantes de toutes natures (temporelle, spatiale, instrumentale…) choisies pour produire une oeuvre d'art.

Partie normative rédigée en articles numérotés et soumise à l'examen des assemblées, située après l'exposé des motifs.

Partie normative rédigée en articles numérotés et soumise à l'examen des assemblées, située après l'exposé des motifs.

Le dispositif d'une décision de justice désigne la partie qui contient la solution du litige.

Rob : entre disposer et disposition. Qui prépare. 1/ Enoncé final d’un jugement qui contient la décision du tribunal. 2/ Manière dont sont disposés les pi [..]

DEFINITION Définition de Dispositif Le "dispositif" est la partie d'un jugement ou d'un arrêt situé après la locution "Par ces motifs" qui contient la décision propre [..]

  T. de Médec. Qui prépare, qui dispose à quelque chose. Remède dispositif. Il a vieilli.

partie du jugement décidant du sort des conclusions présentées devant le juge (annulation de la décision attaquée, rejet du recours…), et suivant l’exposé des motifs (ou “considérants”) de la solution.

Le dispositif, au sens philosophique, est une notion théorisée par plusieurs penseurs du XXe et du XXIe siècle pour décrire un mode de gouvernance stratégique de l'action. Un dispositif instaure certa [..]